Les citoyens en mal de démocratie

À l’heure où la crise du politique s’entend, la question se pose de savoir comment réconcilier les citoyens avec leurs institutions. Depuis que les principes de la démocratie sont explicités dans toute leur rationalité, un acquis très récent[1], la donne politique a changé. Une instruction civique est devenue enfin possible et les citoyens connaîtront bientôt les règles du jeu de la vie de la société dans laquelle ils sont supposés vivre. Mieux encore, ils y adhéreront d’enthousiasme, car elles relèvent du bon sens et entrent en résonnance parfaite avec le sens moral de tout un chacun. Il existe désormais un mètre-étalon permettant aux pays dits démocratiques de se mettre aux normes. Une nouvelle Révolution s’annonce, la bonne cette fois, pacifique et silencieuse, celle du droit au sens plein du terme.

Le modèle démocratique, d’une logique à toute épreuve, fait partie enfin du domaine du savoir. Les citoyens, détenteurs exclusifs du pouvoir constituant, pourront désormais fixer eux-mêmes les règles du jeu politiques. Ils ont seulement besoin pour ce faire de Sages, recrutés parmi eux et aptes à les établir, une fois éclairés par les experts d’un domaine très particulier – la problématique de la démocratie. Les juridictions suprêmes seront alors mieux armées pour exercer le contrôle a posteriori de la légitimité des décisions publiques. Ils se reporteront d’emblée au contrat politique des citoyens figurant en préambule de leur constitution. On ne saurait en revanche demander aux hauts magistrats à la fois de préciser le droit et de produire les textes leur servant de référence.

C’est une tâche qui reviendra désormais à une chambre des Sages, apte à mettre à jour en permanence le détail des règles du jeu politiques. Les citoyens sauront désormais à qui s’adresser en cas d’institutions déficientes. Mieux encore, le contrôle de légalité a priori des actes publics écartera les abus de l’électoralisme, la prétention de placer au-dessus du droit une prétendue volonté populaire. Gardienne du temple, nul doute qu’elle saura également désigner l’homme ou la femme ayant toutes les qualités requises pour exercer la fonction de chef de l’État. Il sera ainsi mis fin au risque de confusion de son rôle avec celui élu du chef de gouvernement, qu’il convient de placer sous le contrôle d’une majorité issue des urnes. Le scrutin présidentiel ne résoudra donc rien en 2027, car il faudra attendre les élections législatives pour savoir si une majorité de gouvernement émerge ; il pourra en revanche être supprimé par une loi référendaire identique à celle qui l’a institué en 1962.

Un troisième vice de forme disparaîtra dans le même temps. Le Sénat faisait sens hier pour prévenir le risque de foucades toujours possibles d’une assemblée législative unique. Dès lors qu’il aura laissé place à une authentique chambre Haute, le principal obstacle à la révision de l’organisation territoriale aura été levé, car ses membres représentaient avant tout les intérêts en place. Le nombre d’étages administratifs pourra passer de sept à trois au plus grand soulagement des Français. 

Il ne restera plus qu’à adjoindre un maillon à la chaîne publique de décision pour améliorer la gouvernance. Les décideurs publics étant requalifiés dans deux domaines essentiels, l’aptitude à convaincre et la capacité de jugement, cette dernière produira tous ses effets s’ils bénéficient de l’assistance en amont de la prise de décision d’ingénieurs en démocratie. Aptes à les informer de l’éventail des solutions possibles aux problèmes posés, ces derniers feront carrière au contact direct des citoyens eux-mêmes dans un espace concurrentiel de l’expertise politique.

La science politique progresse. La « réforme de l’État », attendue depuis des décennies, sans cesse remise à plus tard faute d’avoir su plus tôt en quoi elle devait consister, appelle la refondation du système politique. Les dernières avancées du savoir interviennent au moment opportun où la France en a le plus besoin. L’adoption d’une constitution de la démocratie française résoudra à terme l’essentiel de ces problèmes. Les habitudes politiques étant toutefois plus difficiles à changer que les lois, il faudra faire preuve de patience. Les citoyens doivent commencer par trouver les relais nécessaires pour se faire entendre, mais aussi par soutenir les réformateurs qui se fixeront pour objectif prioritaire de rénover le système politique.