{"id":305,"date":"2025-02-22T19:46:59","date_gmt":"2025-02-22T18:46:59","guid":{"rendered":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=305"},"modified":"2025-05-16T15:53:19","modified_gmt":"2025-05-16T13:53:19","slug":"resume-des-principes-de-la-democratie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=305","title":{"rendered":"R\u00e9sum\u00e9 des principes de la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Il convient tout d\u2019abord de r\u00e9habiliter le mot d\u00e9mocratie<\/em>, pour deux raisons. Tout d\u2019abord, il est souvent utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, notamment quand il est associ\u00e9 sous sa forme adjectiv\u00e9e. \u00e0 des objets d\u2019une tout autre nature qu\u2019un r\u00e9gime politique. Pour qu\u2019un acte puisse \u00eatre qualifi\u00e9 de non d\u00e9mocratique<\/em>, il faut \u00eatre capable de pr\u00e9ciser le principe de la d\u00e9mocratie qui est bafou\u00e9, ce qui suppose de les conna\u00eetre et mieux encore d\u2019\u00eatre capable de les \u00e9num\u00e9rer. Le mot a \u00e9t\u00e9 par ailleurs galvaud\u00e9 en raison de d\u00e9fauts constat\u00e9s dans son incarnation r\u00e9elle ou suppos\u00e9e, imperfections qui ne remettent pas en cause l\u2019id\u00e9al poursuivi.<\/p>\n\n\n\n

Nous pr\u00e9sentons ici, sous la forme d\u2019un mod\u00e8le de D\u00e9claration des libert\u00e9s et des devoirs du citoyen<\/em>, un r\u00e9sum\u00e9 des principes de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Exemple de pr\u00e9ambule constitutionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration des libert\u00e9s et des devoirs du citoyen<\/em><\/p>\n\n\n\n

Nous, citoyens du monde, soucieux de donner \u00e0 chacun une plus grande chance de s\u2019\u00e9panouir, proclamons notre attachement aux principes de la d\u00e9mocratie.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Chaque citoyen est souverain. Il place le bien commun en t\u00eate de ses int\u00e9r\u00eats particuliers. Il renonce \u00e0 la violence et confie le monopole de la coercition \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019opinion se r\u00e9solvent par des \u00e9changes pacifiques. La force publique s’exerce dans les formes l\u00e9gales et pour les motifs dont la l\u00e9gitimit\u00e9 est d\u00fbment constat\u00e9e. <\/li>\n\n\n\n
  2. Les libert\u00e9s forment un tout indivisible : libert\u00e9 de pens\u00e9e, de religion, d\u2019expression, de propri\u00e9t\u00e9, de don, d\u2019union, de r\u00e9union, de cr\u00e9ation, d\u2019association ; libert\u00e9 de s\u2019instruire, de travailler, de circuler, d\u2019\u00e9changer, de contracter et d\u2019entreprendre. Les libert\u00e9s de chacun ne peuvent porter atteinte aux libert\u00e9s d\u2019autrui. Nul ne peut se voir retirer une libert\u00e9 sur simple pr\u00e9somption de comportement d\u00e9lictueux.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les citoyens participent \u00e0 la vie publique. Ils d\u00e9l\u00e8guent leur souverainet\u00e9 par la voie d’\u00e9lections. La d\u00e9finition de qui est citoyen et participe \u00e0 la sph\u00e8re publique rel\u00e8ve de la loi. Les choix politiques se d\u00e9cident au niveau le plus proche possible du citoyen. Les \u00e9lus s\u2019efforcent de concilier le souhaitable et le possible. Les partis proposent des orientations et s\u00e9lectionnent des candidats. Les scrutins visent \u00e0 r\u00e9unir une majorit\u00e9 de citoyens pour soutenir l\u2019action commune. Le chef de gouvernement est plac\u00e9 sous le contr\u00f4le des \u00e9lus nationaux. Les compensations auxquelles les \u00e9lus ont droit ne visent pas \u00e0 leur procurer un m\u00e9tier. Les professionnels de l\u2019information veillent \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 des savoirs et des nouvelles qu\u2019ils diffusent.<\/li>\n\n\n\n
  4. Le chef de l\u2019\u00c9tat incarne l\u2019unit\u00e9 nationale et le respect du droit. L\u2019\u00c9tat a pour fonction premi\u00e8re de fixer les lois. Les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas la source absolue de la loi. Ils sont \u00e9clair\u00e9s de fa\u00e7on contradictoire par des experts ind\u00e9pendants de la puissance publique. Les lois sont les m\u00eames pour tous. Elles ne peuvent interdire que les actes nuisibles \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. La nature des peines rel\u00e8ve de la loi. Les peines sont proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 des d\u00e9lits. Nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des traitements d\u00e9gradants.<\/li>\n\n\n\n
  5. La Justice veille au respect des lois. La Justice est saisie apr\u00e8s \u00e9puisement des proc\u00e9dures de conciliation priv\u00e9es. Les magistrats sont ind\u00e9pendants du pouvoir politique. L’\u00c9tat garantit la permanence de ses fonctions. Les emplois dans les services publics sont accessibles \u00e0 tous. Ils ne sont jamais acquis \u00e0 titre d\u00e9finitif. Ils sont attribu\u00e9s aux conditions les plus avantageuses pour le Tr\u00e9sor public. Les services publics s\u2019abstiennent d’accomplir les t\u00e2ches que les citoyens peuvent accomplir en s\u2019associant librement. L\u2019utilit\u00e9 commune d\u2019une activit\u00e9 peut justifier un financement collectif. Les aides publiques n\u2019impliquent pas la cr\u00e9ation d’un monopole restreignant la libert\u00e9 de choix. Elles sont accord\u00e9es de fa\u00e7on transparente et selon des r\u00e8gles propres \u00e0 sauvegarder l’int\u00e9r\u00eat de tous. Le champ de l’utilit\u00e9 commune est d\u00e9fini par la loi ou les assembl\u00e9es territoriales concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  6. La redistribution de la richesse collective s’op\u00e8re par le financement des charges communes. Elle tient compte des capacit\u00e9s contributives de chacun. Les citoyens consentent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et \u00e0 la d\u00e9pense publique par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les gestionnaires des deniers publics sont astreints au devoir d\u2019\u00e9conomie. Ils veillent \u00e0 \u00e9quilibrer les d\u00e9penses et les recettes. Il est interdit de reporter sur les g\u00e9n\u00e9rations futures les d\u00e9penses courantes.<\/li>\n\n\n\n
  7. Le crit\u00e8re de la justice dans la r\u00e9partition de la richesse est la contribution de chacun \u00e0 la production de celle-ci. Si les partages m\u00eame justes sont si in\u00e9gaux qu\u2019ils menacent la concorde, l’\u00c9tat r\u00e9duit les \u00e9carts dans le sens de l\u2019\u00e9galit\u00e9 en vertu du principe d’\u00e9quit\u00e9. Nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 d\u2019un bien sans que l\u2019utilit\u00e9 commune dudit bien soit d\u00e9montr\u00e9e et qu\u2019une juste indemnit\u00e9 ne soit vers\u00e9e. Quand les r\u00e8gles de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 ne suffisent pas \u00e0 assurer \u00e0 une personne sa dignit\u00e9 ni une vie d\u00e9cente, les citoyens se doivent de lui porter secours. L\u2019aide aux handicap\u00e9s est une charge commune. Si les facult\u00e9s d\u2019une personne la privent de son libre-arbitre, la collectivit\u00e9 pr\u00e9voit sa protection.<\/li>\n\n\n\n
  8. Chacun est propri\u00e9taire de sa vie et ma\u00eetre de son destin. Les int\u00e9r\u00eats particuliers se r\u00e9alisent dans la sph\u00e8re priv\u00e9e. La confrontation des int\u00e9r\u00eats particuliers s\u2019op\u00e8re par la voie de libres contrats. La loi respecte la libert\u00e9 des partenaires dans l\u2019appr\u00e9ciation de la valeur des biens \u00e9chang\u00e9s. Les ententes sur les prix des biens et des services, y compris le montant des salaires, sont interdites. Les salari\u00e9s du secteur public sont assujettis \u00e0 un devoir de r\u00e9serve. La d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s du secteur public et du secteur priv\u00e9 rel\u00e8ve des d\u00e9bats internes aux organes qui les emploient.<\/li>\n\n\n\n
  9. Les citoyens s’assurent par l\u2019\u00e9pargne et la solidarit\u00e9 mutuelle contre les al\u00e9as de l\u2019existence. La loi prot\u00e8ge la soci\u00e9t\u00e9 contre le risque d\u2019impr\u00e9voyance d\u2019un trop grand nombre. L\u2019\u00c9tat garantit l\u2019acc\u00e8s aux soins \u00e0 ceux qui ne peuvent se prendre en charge. La loi fixe les conditions dans lesquelles les personnes valides b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019assistance publique sont redevables de contreparties envers la collectivit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  10. La d\u00e9mocratie suppose des citoyens id\u00e9alement vertueux. Les familles veillent \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants. Elles sont libres de choisir la religion dans laquelle elles souhaitent qu’ils soient \u00e9ventuellement \u00e9lev\u00e9s. L\u2019\u00c9tat favorise l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 l\u2019instruction et \u00e0 la compr\u00e9hension des r\u00e8gles de la vie en soci\u00e9t\u00e9. Il ne facilite pas la t\u00e2che aux ennemis de la d\u00e9mocratie.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    D\u00e9claration \u00e9labor\u00e9e \u00e0 partir du Pr\u00e9cis de la d\u00e9mocratie de Jean Baechler, \u00e9dit\u00e9 par l’Unesco en 1993.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    \"\"
    Jean Baechler et Guy Lardeyret, lors d\u2019un voyage en Ethiopie (octobre 1997)<\/strong><\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Il convient tout d\u2019abord de r\u00e9habiliter le mot d\u00e9mocratie, pour deux raisons. Tout d\u2019abord, il est souvent utilis\u00e9 \u00e0 mauvais escient, notamment quand il est associ\u00e9 sous sa forme adjectiv\u00e9e. \u00e0 des objets d\u2019une tout autre nature qu\u2019un r\u00e9gime politique. Pour qu\u2019un acte puisse \u00eatre qualifi\u00e9 de non d\u00e9mocratique, il faut \u00eatre capable de pr\u00e9ciser le principe […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-305","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/305","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=305"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/305\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":598,"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/305\/revisions\/598"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=305"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}