{"id":172,"date":"2025-01-31T15:41:07","date_gmt":"2025-01-31T14:41:07","guid":{"rendered":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=172"},"modified":"2025-03-24T20:32:19","modified_gmt":"2025-03-24T19:32:19","slug":"une-occasion-unique-a-saisir","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=172","title":{"rendered":"Une occasion unique \u00e0 saisir"},"content":{"rendered":"\n
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La nouvelle crise de r\u00e9gime qui frappe la France offre une occasion unique de tirer parti du dernier progr\u00e8s des connaissances pour se mettre aux normes de la d\u00e9mocratie. Le simple \u00e9nonc\u00e9 des principes de la d\u00e9mocratie, d\u00e9sormais clairement explicit\u00e9s en pr\u00e9ambule de la constitution, d\u00e9termine le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et le bloc moteur du syst\u00e8me politique. Un nouveau rouage essentiel compl\u00e9tera l\u2019ensemble, une chambre Haute au sens plein terme, n\u00e9cessaire tant pour s\u2019assurer que les actes publics seront conformes aux principes fondamentaux et que les dispositions constitutionnelles pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire et en permanence mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

A la diff\u00e9rence des \u00e9lus, s\u00e9lectionn\u00e9s par les partis pour leurs opinions et leur engagement partisan, les membres de la haute assembl\u00e9e seront de v\u00e9ritables Sages<\/em>, \u00e9trangers aux d\u00e9bats partisans. Ils seront d\u00e9sign\u00e9s par des jurys de citoyens pour leur sens du bien commun, attest\u00e9 par leur parcours ant\u00e9rieur, et leur potentiel d\u2019expertise dans le domaine des sciences morales et politiques. Ils auront la haute main sur le troisi\u00e8me volet du triptyque constitutionnel, la partie vivante et flexible de la loi fondamentale, comprenant toutes les lois organiques, y compris le r\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le mode de nomination des juges, le contr\u00f4le des hautes autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes, ou encore le d\u00e9tail des r\u00e8gles du jeu applicables aux divers acteurs politiques.<\/p>\n\n\n\n

La haute assembl\u00e9e statuera \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, une fois \u00e9clair\u00e9e dans l\u2019exercice de sa mission par les experts d\u2019un domaine tr\u00e8s particulier\u00a0: la probl\u00e9matique de la d\u00e9mocratie. Elle seule pourra enrichir et amender la constitution \u00e0 la marge. Il ne sera plus possible d’introduire subrepticement dans la constitution des corps \u00e9trangers, des revendications partisanes ou des clich\u00e9s dans l\u2019air du temps, port\u00e9s par des minorit\u00e9s rus\u00e9es ayant envahi les mass m\u00e9dias et les r\u00e9seaux sociaux. Elle disposera par ailleurs d\u2019un droit de veto opposable aux lois jug\u00e9es inacceptables.<\/p>\n\n\n\n

Les citoyens \u00e9tant ainsi \u00e0 l\u2019abri de foucades toujours possibles d\u2019une chambre unique, soumise \u00e0 la pression d\u2019\u00e9v\u00e8nements \u00e0 fort contenu \u00e9motionnel, une seconde chambre l\u00e9gislative ne sera plus n\u00e9cessaire. La chambre haute veillera dans le m\u00eame temps \u00e0 une meilleure r\u00e9partition des t\u00e2ches dans la cha\u00eene publique de d\u00e9cision car, plus on s\u2019\u00e9loigne du niveau local, plus la qualit\u00e9 de la gouvernance en d\u00e9pend. Les d\u00e9cideurs publics sortiront renforc\u00e9s dans leur apanage, la capacit\u00e9 de jugement. Ils s\u2019appuieront toutefois en amont de la prise de d\u00e9cision sur un nouveau maillon de la cha\u00eene, les ing\u00e9nieurs en d\u00e9mocratie<\/em>, aptes \u00e0 identifier l\u2019\u00e9ventail des solutions possibles aux divers probl\u00e8mes soulev\u00e9s, avec leurs co\u00fbts et avantages. Les professionnels de l\u2019information auront acc\u00e8s aux m\u00eames sources pour \u00e9clairer les citoyens. Les agents de l\u2019\u00c9tat se concentreront quant \u00e0 eux sur la mise en \u0153uvre des choix publics.<\/p>\n\n\n\n

Nul doute que les Sages seront \u00e9galement capables de d\u00e9signer la personne ayant toutes qualit\u00e9s requises pour exercer la fonction de chef de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est \u00e0 eux qu\u2019il reviendra de mettre en \u0153uvre une instruction civique \u00e0 grande \u00e9chelle, afin que les citoyens, renforc\u00e9s dans leurs lumi\u00e8res naturelles, soient mieux arm\u00e9s pour r\u00e9sister au d\u00e9ferlement d\u2019id\u00e9es abstraites et puissent se r\u00e9concilier \u00e0 terme autour de valeurs communes. La soci\u00e9t\u00e9 fonctionnera mieux quand les citoyens en conna\u00eetront davantage les r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Les Sages se verront \u00e9galement confier le \u00ab budget politique de la nation \u00bb, de sorte que l\u2019on ne puisse plus reprocher aux parlementaires de puiser \u00e0 leur guise dans le budget de l\u2019\u00c9tat. Le monde politique deviendra plus ouvert \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les citoyens contr\u00f4leront eux-m\u00eames les partis et les centres de r\u00e9flexion politique \u2013 qui font encore largement d\u00e9faut \u2013 au moyen de dons fiscalement d\u00e9ductibles, en contrepartie d\u2019informations de premi\u00e8re main sur les dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat ayant perdu sa raison d\u2019\u00eatre, la r\u00e9forme de l\u2019organisation territoriale deviendra possible et le nombre d\u2019\u00e9tages administratifs pourrait \u00eatre ramen\u00e9 de neuf \u00e0 trois. L\u2019actuel CESE (Conseil \u00e9conomique, social et environnemental), organe qui aurait toute sa place dans un r\u00e9gime corporatiste, lib\u00e9rera ses locaux pour permettre aux ing\u00e9nieurs en d\u00e9mocratie, sollicit\u00e9s en amont du travail l\u00e9gislatif, de proc\u00e9der \u00e0 de vastes consultations. Les lobbies, au rang desquels les syndicats de salari\u00e9s trouveront d\u00e9sormais leur place, ne pourront plus puiser leurs ressources dans le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9conomies consid\u00e9rables proviendront de la r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00c9tat, le recours \u00e0 la force publique devant d\u00e9sormais \u00eatre davantage justifi\u00e9. Au-del\u00e0 du r\u00f4le de gardien du droit exerc\u00e9 par la chambre Haute, une juridiction supr\u00eame unique s\u2019appuiera sur le pr\u00e9ambule de la constitution pour exercer un contr\u00f4le de l\u00e9gitimit\u00e9 a posteriori<\/em> sur les actes publics, les principes fondamentaux pouvant \u00eatre invoqu\u00e9s d\u00e8s le premier niveau de juridiction. Nous assisterons \u00e0 l\u2019\u00e9veil d\u2019une France r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, dont les pouvoirs publics seront plus explicitement fond\u00e9s sur la loi de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

G.L.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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