{"id":167,"date":"2025-01-31T15:35:11","date_gmt":"2025-01-31T14:35:11","guid":{"rendered":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=167"},"modified":"2025-03-25T16:20:21","modified_gmt":"2025-03-25T15:20:21","slug":"pour-une-democratie-europeenne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=167","title":{"rendered":"L\u2019Europe en qu\u00eate de d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Depuis que les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie font partie du domaine du savoir, les citoyens peuvent se doter de mandataires de premier rang pour les repr\u00e9senter dans l\u2019exercice de leur pouvoir constituant. Il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de s\u2019adresser aux \u00e9lus pour fixer les r\u00e8gles du jeu qui leur sont applicables. Nul doute que nous sommes capables d\u00e9sormais de r\u00e9unir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Europe une cinquantaine de Sages pour \u00e9laborer la constitution europ\u00e9enne dont le contenu est d\u00e9j\u00e0 quasi d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En commen\u00e7ant par ent\u00e9riner la d\u00e9finition du concept de d\u00e9mocratie, qui ne fait plus gu\u00e8re de doute, l\u2019Union se dotera du premier attribut dont elle a besoin pour acc\u00e9der au rang d\u2019entit\u00e9 politique : une authentique loi fondamentale. Il ne peut s\u2019agir que des r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 export\u00e9es \u00e0 travers le monde il y a quelques si\u00e8cles, d\u00e9sormais mieux explicit\u00e9es1<\/a><\/sup>. Il lui faudra ajouter un second attribut minimum pour exister politiquement, la capacit\u00e9 de parler d\u2019une seule voie sur la sc\u00e8ne diplomatique. Ce faisant, les Europ\u00e9ens, apr\u00e8s soixante ann\u00e9es de fian\u00e7ailles, verseront eux-m\u00eames dans la corbeille de mariage l\u2019acte de naissance de l\u2019Europe politique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne passera du stade d\u2019entit\u00e9 intergouvernementale au statut d\u2019union d\u2019\u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s,<\/em> un saut qualitatifqui mettra fin \u00e0 trois anomalies sur le plan de la d\u00e9mocratie. Les citoyens, d\u00e9tenteurs th\u00e9oriques du pouvoir constituant, auront acquis la ma\u00eetrise de leurs institutions. Ils d\u00e9finiront eux-m\u00eames la nature des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au niveau europ\u00e9en. Comme elles \u00e9volueront avec le temps, au fur et \u00e0 mesure que les affaires mondiales prendront plus d\u2019importance, l\u2019Union sera dot\u00e9e pour leur mise \u00e0 jour permanente d\u2019une chambre Haute, o\u00f9 si\u00e8geront les successeurs des constituants. Disposant d\u2019un droit de veto opposable aux actes contraires aux grands principes, elle exercera aussi un contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 a priori<\/em>, un frein \u00e0 l\u2019inflation r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

Second progr\u00e8s au regard de la d\u00e9mocratie. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s europ\u00e9ens seront directement \u00e9lus par les citoyens, gr\u00e2ce au bon mode de scrutin, celui qui conf\u00e8re le pouvoir \u00e0 une authentique majorit\u00e9. Les eurod\u00e9put\u00e9s ne seront plus des recal\u00e9s du suffrage universel dans leur pays. Troisi\u00e8me progr\u00e8s. \u00c9lus dans de grandes circonscriptions, ils deviendront des personnalit\u00e9s de stature internationale, porte-parole de pr\u00e8s d\u2019un million d\u2019\u00e9lecteurs, si l\u2019assembl\u00e9e europ\u00e9enne ne d\u00e9passe pas cinq cents membres. D\u00e9sormais sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les gouvernants nationaux, ils prendront les commandes de l\u2019Union, car les m\u00eames personnes ne pourront plus repr\u00e9senter et les int\u00e9r\u00eats nationaux et les int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens, qui ne co\u00efncidant pas forc\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas tout. Si le principe f\u00e9d\u00e9ral permet aux citoyens de r\u00e9partir leur souverainet\u00e9 et de voter \u00e0 diff\u00e9rents \u00e9chelons (principe \u00ab d\u2019imm\u00e9diatet\u00e9 \u00bb), le parti auquel ils adh\u00e8rent doit y \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9. La d\u00e9mocratie ne peut fonctionner que si le syst\u00e8me de partis n\u2019est pas le m\u00eame des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. Le bipartisme rendra les enjeux politiques identiques dans tous les pays de l\u2019Union. Les partis de protestation ou d\u00e9fendant une cause unique devront se fondre dans deux grands partis europ\u00e9ens et les deux grandes familles de pens\u00e9e, dont l\u2019alternance au pouvoir d\u00e9termine en d\u00e9mocratie la dose optimum d\u2019\u00c9tat dont la soci\u00e9t\u00e9 a besoin.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019espace public europ\u00e9en ne sera plus \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9lus, \u00e0 leurs collaborateurs, aux lobbies et aux agents europ\u00e9ens. Les militants pourront dialoguer avec leurs homologues de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Le scrutin europ\u00e9en ne sera plus au service des chefs de faction voulant compter leurs soutiens au niveau national. Mieux encore, une autre valeur ajout\u00e9e de la construction europ\u00e9enne se fera jour. En vertu de la hi\u00e9rarchie des normes, les pays membres seront assujettis eux-m\u00eames aux r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie d\u00e9sormais clairement explicit\u00e9es. Les \u00c9tats ayant pris des libert\u00e9s avec les grands principes de droit devront se recentrer sur leurs m\u00e9tiers. Des r\u00e9formes majeures redeviendront possibles dans toute l\u2019Union, ce qui rendra l\u2019Europe alors plus populaire.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat europ\u00e9en n\u2019oppose pas contrairement \u00e0 l\u2019id\u00e9e re\u00e7ue f\u00e9d\u00e9ralistes et souverainistes, car tous deux ont besoin du principe f\u00e9d\u00e9ral pour d\u00e9battre au niveau europ\u00e9en. Les d\u00e9saccords portent sur la r\u00e9partition des comp\u00e9tences et le degr\u00e9 d\u2019intervention \u00e9tatique. Les d\u00e9penses europ\u00e9ennes pourront justifier une fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne, susceptible d\u2019\u00eatre g\u00e9r\u00e9e au niveau national comme la fiscalit\u00e9 locale. Les imp\u00f4ts nationaux ne seront pas harmonis\u00e9s par d\u00e9cision europ\u00e9enne, mais par mim\u00e9tisme ou persuasion, et sous l\u2019effet de la concurrence entre les \u00c9tats eux-m\u00eames en qu\u00eate de comp\u00e9titivit\u00e9. Les conflits de comp\u00e9tence seront arbitr\u00e9s par une juridiction supr\u00eame unique, qui produira une jurisprudence portant d\u00e9sormais sur la probl\u00e9matique de la d\u00e9mocratie. L\u2019Union europ\u00e9enne aura alors acquis une pleine l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n\n\n

  1. Le premier projet de constitution europ\u00e9enne, une compilation des trait\u00e9s rejet\u00e9e en 2005 par les Fran\u00e7ais, \u00e9tait assortie d\u2019une Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux, command\u00e9e en 2002 aux bureaux pour combler un vide. Elle accr\u00e9ditait l\u2019id\u00e9e qu\u2019ils rel\u00e8vent de l\u2019ordre culturel. Les sociologues y trouveront une anthologie des clich\u00e9s m\u00e9diatiques de notre temps. Cf. Jean Baechler,\u00a0A propos de la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux<\/em>, Commentaire, n\u00b0104, Hiver 2003-2004. \u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n

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