{"id":160,"date":"2025-01-31T15:25:52","date_gmt":"2025-01-31T14:25:52","guid":{"rendered":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=160"},"modified":"2025-05-17T17:28:36","modified_gmt":"2025-05-17T15:28:36","slug":"definir-la-democratie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutpourlademocratie.com\/?page_id=160","title":{"rendered":"D\u00e9finir la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"\t\t
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Aucun pays n\u2019a jamais trouv\u00e9 dans son berceau les cl\u00e9s de la d\u00e9mocratie. Le r\u00e9gime naturel \u00e0 l\u2019homme, apte \u00e0 convertir les droits de l\u2019homme en droits du citoyen, existe bien. Sa mise en lumi\u00e8re requiert n\u00e9anmoins un travail de recherche pour en comprendre toute la rationalit\u00e9. Sans lien avec la Gr\u00e8ce antique, il a \u00e9merg\u00e9 sous sa forme moderne en Europe occidentale \u00e0 l\u2019issue du Moyen Age au terme d\u2019une longue \u00e9volution du droit. Aussi perfectionn\u00e9s que soient devenus les r\u00e9gimes contemporains, ils n\u2019en demeurent pas moins des syst\u00e8mes empiriques n\u00e9s d\u2019essais et d\u2019erreurs qui, faute d\u2019avoir pu se r\u00e9f\u00e9rer plus t\u00f4t \u00e0 un mod\u00e8le th\u00e9orique, demeurent encore inachev\u00e9s.<\/h5>\n

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Le mod\u00e8le d\u00e9mocratique<\/h5>\n

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Deux voies peuvent \u00eatre emprunt\u00e9es pour d\u00e9finir le concept de d\u00e9mocratie. La premi\u00e8re est celle des philosophes politiques, fond\u00e9e sur le raisonnement logique. La d\u00e9monstration part d\u2019une \u00e9vidence premi\u00e8re et proc\u00e8de par d\u00e9ductions successives. La m\u00e9thode n\u2019est pas sans risque, car il est tr\u00e8s difficile de raisonner juste \u00e0 un haut niveau d\u2019abstraction. Si le raisonnement est d\u00e9fectueux, il se propagera d\u2019autant plus vite qu\u2019il aura une connotation d\u00e9magogique, au risque de d\u00e9clencher une pand\u00e9mie id\u00e9ologique comme nous l\u2019avons v\u00e9cu au XXe<\/sup> si\u00e8cle.<\/h5>\n

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La m\u00e9thode d\u00e9ductive<\/em><\/h5>\n

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La possibilit\u00e9 de d\u00e9finir le concept par la raison pure a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e par l\u2019acad\u00e9micien fran\u00e7ais Jean Baechler. Le raisonnement se r\u00e9sume ainsi. Les hommes sont la seule esp\u00e8ce de la vie animale dont le comportement n\u2019est pas fix\u00e9 par la nature. Ils doivent donc trouver le moyen de vivre ensemble, malgr\u00e9 leur nature conflictuelle et m\u00eame gr\u00e9gaire. Ils y parviennent gr\u00e2ce aux deux facult\u00e9s sup\u00e9rieures dont la nature les a gratifi\u00e9s : le langage et la raison. Ils renoncent \u00e0 la violence et confient le monopole de cet usage \u00e0 une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure. L\u2019\u00c9tat exerce son r\u00f4le au moyen d\u2019un adjuvant magique, le droit<\/em>, au sens premier de \u00ab ce qui est juste \u00bb.<\/h5>\n

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Le mode op\u00e9ratoire de l\u2019\u00c9tat \u00e9tant la contrainte, il en use seulement si c\u2019est n\u00e9cessaire. A quoi bon user de la coercition si elle n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre ? Les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun sont g\u00e9r\u00e9es dans la sph\u00e8re publique, <\/em>o\u00f9 les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9, faute de pouvoir faire autrement. Un r\u00e9gime d\u00e9mocratique se reconna\u00eet ainsi, non pas \u00e0 l\u2019\u00e9lection des gouvernants \u2013 elle existait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Rome \u2013 mais \u00e0 la capacit\u00e9 de d\u00e9gager une majorit\u00e9 sur la place publique, afin de pouvoir prendre des d\u00e9cisions collectives.<\/h5>\n

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Tel est le r\u00f4le du syst\u00e8me \u00e9lectoral<\/em>, le premier outil n\u00e9cessaire au fonctionnement d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Pour obtenir le r\u00e9sultat voulu \u2013 sachant qu\u2019en vertu d\u2019une autre loi, math\u00e9matique cette fois, seuls deux partis peuvent concourir durablement \u00e0 la conqu\u00eate de la majorit\u00e9 des suffrages \u2013 il n\u2019existe qu\u2019une solution : le mode de scrutin majoritaire<\/em> \u00e0 un tour<\/em>. D\u00e9couvert empiriquement, consubstantiel \u00e0 la d\u00e9mocratie, il g\u00e9n\u00e8re spontan\u00e9ment deux grandes forces politiques, dont l\u2019alternance au pouvoir d\u00e9terminera la dose optimum d\u2019\u00c9tat dont la soci\u00e9t\u00e9 a besoin \u2013 \u00e0 condition que chaque camp joue son r\u00f4le. L\u2019un symbolise l\u2019aspiration aux libert\u00e9s, l\u2019autre l\u2019aspiration \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9, si elle ne porte pas atteinte aux libert\u00e9s.<\/h5>\n

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Nous avons alors affaire \u00e0 des partis mod\u00e9r\u00e9s car, pour pouvoir l\u2019emporter, il faut conqu\u00e9rir les voix du centre. Les partisans du tout Etat sont \u00e9cart\u00e9s du paysage \u00e9lectoral, oblig\u00e9s de se fondre dans le parti de la gauche. Le pouvoir ex\u00e9cutif<\/em> incombe au chef de la majorit\u00e9 parlementaire, qui sera remplac\u00e9 s\u2019il s\u2019\u00e9carte de la ligne trac\u00e9e par le r\u00e9sultat des \u00e9lections. Il en r\u00e9sulte un gouvernement fort, appuy\u00e9 par une authentique majorit\u00e9 et r\u00e9pondant au qualificatif de d\u00e9mocratique<\/em>. Il b\u00e9n\u00e9ficiera aussi du soutien du chef de l\u2019Etat<\/em> qui, situ\u00e9 au-dessus des partis, repr\u00e9sente l\u2019ensemble de la population et veille au respect des r\u00e8gles du jeu. Ces derni\u00e8res seront l\u2019\u00e9manation du pouvoir constituant<\/em>, plac\u00e9 \u00e9galement sous le contr\u00f4le des citoyens.<\/h5>\n

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La d\u00e9mocratie se d\u00e9finit ainsi comme le r\u00e9gime dans lequel la d\u00e9cision de recourir \u00e0 la force publique, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9gulation de la soci\u00e9t\u00e9 par le droit, se prend \u00e0 la majorit\u00e9 sur le fondement d\u2019arguments valides. Les citoyens demeurent ainsi ma\u00eetres de leurs choix pour toutes les affaires qu\u2019ils peuvent g\u00e9rer par eux-m\u00eames. Dans la sph\u00e8re priv\u00e9e, chacun demeure ainsi souverain <\/em>\u2013 c\u2019est la \u00ab d\u00e9mocratie directe \u00bb en quelques sorte \u2013, tandis que dans sph\u00e8re publique, les d\u00e9cisions seront prises par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du citoyen.<\/h5>\n

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La m\u00e9thode inductive<\/em><\/h5>\n

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Les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie se d\u00e9couvrent \u00e9galement par la m\u00e9thode inductive<\/em>, consistant \u00e0 tester les hypoth\u00e8ses susceptibles de rendre compte de la r\u00e9alit\u00e9. L\u2019observateur induit de faits constat\u00e9s une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 suivie par l\u2019auteur de ces lignes. En charge des \u00e9tudes et de la documentation dans le parti du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en 1981, il a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019un \u00e9v\u00e8nement inattendu, la victoire \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de l\u2019opposition \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire nouvellement \u00e9lue. Une fraction significative des \u00e9lecteurs de cette derni\u00e8re ne s\u2019\u00e9tait pas d\u00e9plac\u00e9e aux urnes. Il fallait comprendre l\u2019origine de la maldonne.<\/h5>\n

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La V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique est le produit de deux innovations principales : l\u2019adoption en 1958 du mode de scrutin majoritaire \u00e0 deux tours, qui a mis fin \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale, et l\u2019\u00e9lection en 1962 du chef de l\u2019\u00c9tat au suffrage universel, venu conforter le Pr\u00e9sident dans un r\u00f4le de chef r\u00e9el de l\u2019ex\u00e9cutif. Distant du parlement, incit\u00e9 \u00e0 conduire une politique personnelle, il s\u2019expose au risque d\u2019\u00eatre d\u00e9savou\u00e9 au scrutin pr\u00e9sidentiel suivant. Ce qui s\u2019est produit. Le chef vainqueur du camp oppos\u00e9 peut alors pr\u00e9tendre gouverner \u00e0 son tour et dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour renverser la majorit\u00e9 parlementaire. Le r\u00e9gime avait chang\u00e9 de nature.<\/h5>\n

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Au-del\u00e0 de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du syst\u00e8me, qui d\u00e9sempare les Fran\u00e7ais, a \u00e9t\u00e9 mis en lumi\u00e8re le caract\u00e8re d\u00e9terminant de deux facteurs, le syst\u00e8me \u00e9lectoral et le mode de d\u00e9signation du chef de l\u2019ex\u00e9cutif. Leur combinaison donnant naissance \u00e0 quatre types de r\u00e9gime diff\u00e9rents, l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise laisse supposer que le premier facteur a un effet b\u00e9n\u00e9fique et que le second est pr\u00e9judiciable. La th\u00e8se \u00e9tablit la sup\u00e9riorit\u00e9 du mod\u00e8le de Westminster et une gradation de l\u2019efficacit\u00e9 entre ces r\u00e9gimes. La litt\u00e9rature \u00e9tant muette sur le sujet et le concept de d\u00e9mocratie d\u00e9fini nulle part, l\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 conduit \u00e0 cr\u00e9er l\u2019Institut pour la d\u00e9mocratie <\/em>pour combler cette lacune.<\/h5>\n

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Pour valider la loi, il fallait d\u2019abord examiner le cas des pays d\u2019Am\u00e9rique latine, qui avaient le choix a priori<\/em> le plus critique. L\u2019auteur r\u00e9alisa un voyage d\u2019\u00e9tude sur place. Le choix des institutions se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre le produit de l\u2019histoire et de la g\u00e9ographie. Les pays ont adopt\u00e9 \u00e0 leur ind\u00e9pendance le mod\u00e8le pr\u00e9sidentiel du grand-fr\u00e8re nord-am\u00e9ricain ; puis la proportionnelle<\/em> pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s, en vogue en Europe au tournant du si\u00e8cle. Il en a r\u00e9sult\u00e9 le caudillisme<\/em>. L\u2019assise des pr\u00e9sidents \u00e9tant tr\u00e8s fragile, les candidats pr\u00e9f\u00e9raient alors int\u00e9grer l\u2019arm\u00e9e dans le secret espoir de prendre un jour le palais gouvernemental d\u2019assaut pour s\u2019asseoir directement dans le fauteuil pr\u00e9sidentiel.<\/h5>\n

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Les enseignements qui ont pu \u00eatre tir\u00e9s ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une publication, qui seront corrobor\u00e9s par l\u2019exp\u00e9rience des autres pays1<\/a><\/sup>. Moins dramatique, la combinaison proportionnelle\/scrutin pr\u00e9sidentiel en r\u00e9gime parlementaire, choix cautionn\u00e9 par les chancelleries occidentales apr\u00e8s la chute du mur de Berlin dans la plupart des nouveaux r\u00e9gimes, g\u00e9n\u00e8re des gouvernements faibles. L\u2019image de la d\u00e9mocratie accuse le coup dans toute la r\u00e9gion. L\u2019Ukraine en sera l\u2019une des victimes. Si le pays avait dispos\u00e9 d\u2019un vrai r\u00e9gime parlementaire, les pro-russes et les pro-occidentaux, concentr\u00e9s g\u00e9ographiquement, se seraient divis\u00e9s sur des lignes int\u00e9rieures, au lieu de quoi le scrutin pr\u00e9sidentiel a eu l\u2019effet malheureusement inverse.<\/h5>\n

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L\u2019Institut pour la d\u00e9mocratie<\/em> a mis en lumi\u00e8re au bout du compte l\u2019un des secrets les mieux gard\u00e9s de la science politique. Le syst\u00e8me \u00e9lectoral est l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus important de la constitution, bien qu\u2019il n\u2019y figure pas \u2013 ou alors, ce n\u2019est pas le bon. D\u00e9mocratie ne rime pas avec multipartisme, mais bipolarit\u00e92<\/a><\/sup>. Les exp\u00e9riences de terrain confirment ce que le raisonnement pr\u00e9disait. Il existe donc plus avant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat entre gouvern\u00e9s et gouvernants, car les chefs de factions pr\u00e9f\u00e8rent le syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel, qui enracine le pouvoir dans la personne, et la proportionnelle, qui garantit leur \u00e9lection.<\/h5>\n

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Cette discordance est encore plus manifeste quand il s\u2019agit de d\u00e9limiter le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00c9tat, la cause premi\u00e8re de l\u2019hypertrophie \u00e9tatique des d\u00e9mocraties contemporaines. Il fallait attendre que lesdits r\u00e9gimes soient en crise pour que l\u2019on d\u00e9couvre le besoin d\u2019expliciter le mod\u00e8le d\u00e9mocratique pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable chambre Haute<\/em> pour que les actes constituants n\u2019incombent plus demain aux gouvernants, \u00e0 la fois juge et partie. D\u00e8s lors qu\u2019il est devenu possible de fonder les r\u00e8gles du jeu politiques sur des principes fondamentaux, les citoyens peuvent mandater des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de premier rang pour les repr\u00e9senter dans l\u2019exercice de leur pouvoir constituant.<\/h5>\n

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Les d\u00e9mocraties sont en train de d\u00e9montrer une nouvelle fois leur r\u00e9silience \u00e0 toute \u00e9preuve. La France doit se saisir de l\u2019occasion unique qui se pr\u00e9sente \u00e0 elle, non seulement pour se sortir elle-m\u00eame du marasme, mais aussi pour montrer l\u2019exemple d\u2019un nouveau bond en avant possible sur le plan politique, dans un domaine elle a depuis longtemps pr\u00e9tendu avoir une vocation de pionni\u00e8re.<\/h5>\n

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G.L.<\/h5>\n

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